Politique de confidentialité

Soucieux de la protection des données personnelles de ses clients et de ses prospects, M.A Cuisine s’engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016.

Cette politique des données à caractère personnel informe sur les conditions dans lesquelles la société M.A Cuisine, en tant que responsable de traitement, recueille et utilise des données à caractère personnel.

Cette politique s’applique aux données qui peuvent être recueillies par courriel, par téléphone et sur notre site web.

Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?

Le responsable de traitement est la société M.A Cuisine, SARL au capital de 12 000 €, immatriculée au RCS de Niort sous le n° 801 327 115, dont le siège social est situé La Blotière, 31 rue de la Fragnée 79360 Marigny. La société M.A Cuisine a désigné un délégué à la protection des données « DPO » joignable à l’adresse suivante : mickael.augereau@m-acuisine.fr

Quelles données personnelles collections-nous ?

Les données client et prospect collectées par M.A Cuisine peuvent être les suivantes : nom, prénom, civilité, adresse mail, adresse postale et numéro de téléphone. M.A Cuisine collecte également des données de navigation par l’utilisation de cookies, conformément à la législation en vigueur.

Comment ces données sont-elles collectées ?

Ces données peuvent être collectées d’une inscription à notre formulaire de demande de rendez-vous.

Les informations marquées d’astérisques sont obligatoires et doivent impérativement être fournies. Il s’agit de renseignements nécessaires à la fourniture d’un service ou la conclusion du contrat.

Sur quelles bases légales ?

M.A Cuisine peut traiter les données personnelles si le traitement est justifié, soit par le consentement de la personne, l’exécution d’un contrat, le respect d’une ou plusieurs obligations légales, l’intérêt légitime du responsable de traitement, ou encore la protection des intérêts vitaux des personnes.

Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

La collecte de vos données personnelles est nécessaire à M.A Cuisine en vue de :
– Permettre la relation commerciale : prendre un rendez-vous, établir un devis, établir une facture et la réalisation d’enquête de satisfaction,
– Répondre à vos questions,

Sous réserve de votre consentement, ces données nous permettent également de :
– Adresser des communications commerciales ciblées ou non,
– Pouvoir réaliser des statistiques commerciales ou effectuer des mesures de performance,

Comment utilisons-nous les cookies ?

Les données de navigation (cookies) sont des fichiers informatiques stockés sur le disque dur du micro-ordinateur du client ou prospect. Il a pour but de signaler une précédente visite du client ou prospect sur un site web.

À qui vos données sont-elles destinées ?

Les destinataires des données sont le service commercial et le service marketing de M.A Cuisine, ainsi que l’hébergeur du site www.m-a-cuisine.fr : o2switch. Les transferts de données avec nos prestataires sont encadrés contractuellement et selon la loi en vigueur, et font l’objet d’un niveau de sécurité des données adéquat.

Les données peuvent également être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la Réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez :
– Accéder à l’ensemble de vos données (sous réserve de certaines restrictions),
– Rectifier, mettre à jour vos données, si elles sont inexactes, incomplètes ou périmées,
– Demander la portabilité de vos données,
– Vous opposez au traitement de vos données,
– Demander la suppression de vos données. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux, légitimes ou contractuels,
– Demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos données.

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits ci-dessus en nous contactant à l’adresse suivante : mickael.augereau@m-acuisine.fr

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Tout client ou prospect a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité compétente.

Si après avoir contacté notre société, vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

M.A Cuisine s’engage à ne pas conserver les données personnelles plus longtemps que nécessaire, conformément aux besoins des métiers concernés et aux exigences d’archivage légales.

Par exemple, et conformément à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients et prospects, les données à caractère personnel relatives aux clients et prospects ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. À l’issue des délais de conservation que M.A Cuisine s’est fixés, les données sont soit supprimées, soit anonymisées pour des fins statistiques.

Lorsque les données sont supprimées ou anonymisées, M.A Cuisine n’est plus en mesure de les récupérer.

Vos données sont-elles traitées hors UE ?

Vos données personnelles sont stockées en France, mais peuvent être transférées à des prestataires ou sous-traitants situés dans un pays en dehors de l’Union Européenne. En pareil cas, nous nous assurons que les traitements mis en œuvre respectent un niveau de protection des données personnelles correspondant à celui exigé par la réglementation.

Vos données sont-elles partagées avec d’autres sociétés ?

M.A Cuisine s’engage à ne pas vendre vos données personnelles à des enseignes partenaires dans un but commercial.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec certains de nos sous-traitants pour permettre notamment de réaliser des campagnes publicitaires (envoyer les campagnes, optimiser les envois, améliorer les cibles des campagnes …).

Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?

M.A Cuisine s’assure de la sécurité technique et physique des données collectées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisées de données personnelles de manière accidentelle ou illicite.

Violation des données

M.A Cuisine s’engage à notifier à la CNIL toute violation de données personnelles dans les conditions prescrites par la réglementation en la matière.

Le client ou prospect sera informé de toute violation de données qui pourrait avoir un impact important pour lui, par exemple, porter atteinte à ses droits ou comportant un risque pour lui ou son entourage.

Modification et mise à jour de notre politique

Cette politique est disponible sur notre site internet et accessible à tous.

Elle peut être modifiée ou complétée par nos soins à tout moment, en fonction de l’évolution du cadre légal, des décisions jurisprudentielles, ou de recommandations de la CNIL.

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